Création de l’Institut

Délibération n° 76-50 AT du 09/07/1976 portant création de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (remplacé, délibération n° 99-57, article 1^er), JOPF n° 19 du 15/09/1976 p. 673

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=207041

Organisation de l’Institut

Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985 relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l’institut territorial de la statistique ⁽¹⁾, JOPF n° 25 du 01/09/1985 p. 1116

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=157117&idr=316&np=5

(1) Nouvelle dénomination (Dél n° 99-57 APF du 22/04/1999, art. 1er)

Nomination directeur

Arrêté n° 586CM du 18/04/2019 portant nomination de Monsieur Nicolas PRUD’HOMME en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 34 du 26/04/2019 p. 7462

http://lexpol.cloud.pf//LexpolAfficheTexte.php?texte=533260

Représentation du personnel

Arrêté n° 1416 CM du 14/12/1990 portant création de commissions paritaires consultatives auprès des établissements publics territoriaux, JOPF n° 50 du 27/12/1990 p. 2013

Secret statistique

Programme d'études et de traitement des données statistiques

Arrêté n° 214 CM du 25 février 2021
approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2021, JOPF n° 18 du 02 mars 2021
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=564109&mkey=61245279&key=167857

Indice des prix

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=513513&mkey=52534954&key=167857

Index BTP

Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics, JOPF n° 1 du 06/01/2011 p. 21

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=327761

Arrêté n° 1290 CM du 08/10/2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission des indices et index BTP et TPP, JOPF n° 42 du 18/10/2001 p. 2652

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=109730

Arrêté n° 344 CM du 23/03/2011 fixant la table de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, JOPF n° 13 du 31/03/2011 p. 1363

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=332951

Observatoire du BTP

Arrêté n° 1310 CM du 12/10/2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, JOPF n° 43 du 25/10/2001 p. 2716

http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=167885

·         Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 ; JOPF  du 30 septembre 2014, n° 78 NC, p. 11894

·         Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 ; JOPF du 23 mai 2017, n° 41, p. 6387

·         Arrêté n° 1351 CM du 26 septembre 2014 ; JOPF  du 30 septembre 2014, n° 78 NC, p. 11894

·         Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 ; JOPF du 23 mai 2017, n° 41, p. 6387

• Arrêté 

·         Arrêté

• Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014 ; JOPF du 28/03/2014, n° 25, p 4422

• Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014 ; JOPF du 28/03/2014, n° 25, p 4422