Activité du tribunal administratif de Polynésie française

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’activité du tribunal administratif de la Polynésie française depuis 2016.

Il regroupe plusieurs indicateurs de performance et de modernisation de la juridiction : le nombre d’affaires jugées, le nombre de référés, le délai moyen de jugement (en jours), les taux de téléprocédures et de Télérecours citoyen, le taux de confirmation en appel, ainsi que le nombre de médiations enregistrées chaque année.

Source : https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/