Institut de la statistique de la Polynésie Française

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Numéro TAHITI

Repertoire territorial des entreprises (RTE)

Vous pouvez rechercher une entreprise, un établissement, une association ou un organisme public par nom ou n° TAHITI, par nomenclature d'activité française (NAF) ou par commune. Puis, cliquez sur le N° TAHITI en bleu pour obtenir la situation détaillée de l'entreprise et accéder à la version imprimable (ouvrir avec le lecteur PDF Adobe Acrobat Reader pour afficher toutes les fonctionnalités).
🎥 [Tutoriel vidéo : comment rechercher un numéro TAHITI ou obtenir un avis de situation]

Le répertoire territorial des entreprises (RTE) a été créé par arrêté n° 1025/CM du 27 août 1986 et agréé par la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL). Le principe général est que " toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité économique non salariée répertoriée dans la nomenclature des activités et produits de 1973 et ses mises à jour et adaptations territoriales ultérieures " est inscrite dans le RTE et reçoit un numéro d'identité unique.

Le numéro TAHITI

Le numéro d'identité unique, appelé numéro TAHITI (traitement automatique hiérarchisé des institutions de Tahiti et des îles), est composé de six chiffres aléatoires. Depuis le 10 octobre 2011, l'ancienne numérotation étant arrivée à son terme, le numéro se compose d'une lettre suivie de cinq chiffres.

Une entreprise comprend autant d'établissements que d'implantations géographiques différentes. Elle en a toujours au moins un : le siège social (pour une société) ou le principal établissement (pour une entreprise individuelle). Un établissement est un lieu fixe où l'entreprise exerce son activité pendant une durée d'au moins six mois. Un établissement peut être une usine, un atelier, un magasin, un entrepôt ou encore un bureau. Chaque établissement est identifié par un numéro de neuf chiffres : les six premiers chiffres sont ceux de l'entreprise et les trois derniers correspondent au numéro d'ordre des établissements au sein de cette entreprise.

Le code APE

L'inscription au RTE entraîne automatiquement le classement de l'entreprise dans un secteur d'activité et l'attribution d'un code d'activité appelé APE (activité principale exercée) à l'aide de la nomenclature d'activités française (NAF). Ce code APE a une vocation statistique ; la connaissance des différentes activités exercées par les entreprises et leurs établissements est d'un intérêt essentiel pour celle du tissu de l'appareil productif.

L'attribution du code APE ne crée ni droits ni obligations pour les entreprises, c'est-à-dire qu'elle n'entraîne aucun effet juridique par elle-même. Le code APE constitue une présomption, mais pas une preuve d'appartenance à un secteur d'activité visé. L'ISPF n'a pas pour rôle de déterminer le champ d'application des diverses réglementations ou conventions. L'adoption d'une classification unique des activités des entreprises par l'ensemble des administrations permet de disposer d'indicateurs cohérents et comparables sur les divers aspects du tissu économique. Attribué par l'ISPF, le code APE est initialement appréhendé à partir des informations déclarées par les entreprises au moment de leur création, mais les circuits déclaratifs ne permettent pas réellement d'en assurer le suivi puisque ses éléments d'appréciation ne sont plus enregistrés qu'à l'occasion des changements d'activités ou d'adresse donnant lieu à une formalité administrative ou lors de la délivrance d'une attestation d'inscription au RTE.

Les utilisateurs du numéro TAHITI

Par son unicité, le numéro TAHITI permet d'identifier sans ambiguïté une entreprise et, le cas échéant, ses établissements. Pour cette raison, il est utilisé dans la plupart des formalités administratives. Parmi les administrations utilisant ce numéro :

la Direction des impôts et des contributions publiques (patente et TVA)
la Caisse de prévoyance sociale (employeurs)
le Service de l'Emploi
le Service des douanes (dédouanement)
la Direction générale des affaires économiques (fret)
le Service des finances
le Registre de l'agriculture (carte professionnelle d'agriculteur)
la Direction des ressources marines (licence de pêche)
le Trésor public
le Service de la jeunesse et des sports (création d'association sportive)
la Direction des transports terrestres (carte grise)
le Service de l'artisanat (création d'association d'artisans)
les banques (ouverture de compte professionnel).

L'article 20 de l'arrêté n° 1025/CM du 27 août 1986 stipule d'ailleurs que "le numéro d'identité peut être exigé par les administrations territoriales et entreprises chargées d'un service public comme préalable à toute demande formulée par une personne assujettie au répertoire".

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Toutes les formalités de création, modification ou radiation sont gratuites.
Le circuit administratif dépend de la nature de l'activité déclarée.

1) Pour les sociétés, entrepreneurs, commerçants, artisans ou GIE

Se présenter au centre de formalités des entreprises (CFE), situé dans les locaux de la CCISM à Papeete, qui centralise en un même lieu toutes les démarches à effectuer auprès des différentes administrations concernées : Registre du commerce et des sociétés, DICP et ISPF.

2) Pour les loueurs en meublé et les professions libérales

Se présenter à la DICP pour toutes les formalités de création, modification ou radiation de ces activités. Puis, transmettre à l'ISPF le formulaire de déclaration visé par la DICP avec une pièce d'identité pour toutes les formalités relatives au numéro TAHITI.

3) Pour les agriculteurs, pêcheurs, perliculteurs ou associations

Se présenter à l'ISPF muni d'une pièce d'identité et d'un document justifiant votre activité (ex: carte professionnelle de chef d’exploitation agricole, carte de pêcheur professionnel ou licence de pêche hauturière, copie de la concession maritime, copie de la parution au journal officiel de la Polynésie française (JOPF) de la création de l'association avec la liste des membres du bureau (PV) et le récépissé de déclaration de création d'une association, etc.)

Pour toutes informations complémentaires, contactez-nous :

par mail rte@ispf.pf
par téléphone 40 47 34 29
sur place du lundi au jeudi de 7h30 à 13h30 et le vendredi de 7h30 à 12h00.

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Champ et contenu du fichier RTE

Le champ du RTE est limité au territoire de la Polynésie française (à l'exception de la Délégation de la Polynésie française à Paris). Le répertoire comprend ainsi les entreprises industrielles et commerciales, les artisans, les professions libérales et autres travailleurs indépendants, les employeurs de personnel domestique, les agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs, les associations et le secteur public. Le RTE est un répertoire et non une base de données économiques sur les entreprises et leurs établissements. Il ne gère donc que les informations indispensables à l'identification et au classement des unités. Néanmoins, il est exploité à des fins statistiques par l'ISPF, qui en assure l'exploitation, et sert de base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises. Sont donc enregistrées les informations suivantes :

Au niveau "Entreprises"

le numéro TAHITI ;
le nom, prénoms, date et lieu de naissance si personne physique, ou raison sociale si personne morale ;
la forme juridique, le sigle ;
le représentant pour les personnes morales ;
l'adresse de correspondance ;
l'activité principale ;
la classe de l'effectif.

Au niveau "Établissement"

le numéro de l'entreprise ;
le numéro d'ordre de l'établissement ;
l'enseigne commerciale ;
l'adresse géographique, postale, téléphone, fax ;
la nature de l'établissement (usine, magasin, etc.) ;
le statut (siège, établissement secondaire) ;
les activités exercées ;
l'effectif.

Le RTE comporte actuellement plus de 77 000 unités actives. Chaque jour des entreprises se créent, se modifient ou se radient. Les mises à jours se font soit auprès des administrations concernées, soit de manière dématérialisée, et à l'initiative de l'entreprise concernée ou avec son accord. Certaines entreprises tardent à notifier les modifications les concernant ou ne signalent pas leur cessation d'activité. Des enquêtes de contrôle sont donc régulièrement effectuées par l'ISPF afin de mettre à jour le fichier RTE, mais elles ne servent qu'à réactualiser une partie des données. Par ailleurs, certains secteurs d'activités ne sont que partiellement couverts, notamment le secteur primaire (agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs).

L'exploitation du fichier RTE

Les données individuelles confidentielles détenues par l'ISPF dans le RTE sont protégées par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Listes d'entreprises
Conformément à l'arrêté n° 983/CM du 16/09/1996, les données non confidentielles du RTE sont cessibles par l'ISPF au tarif suivant : 2 500 F.CFP pour les frais de mise à disposition et 15 F.CFP par entreprise. Il s'agit d'une licence d'utilisation finale. La cession par un tiers, à titre payant ou gratuit de tout ou partie du fichier, est strictement interdite. Il n'y a pas de vente de mises à jour régulières de fichiers. Les listes peuvent être triées en fonction des critères suivants : le code APE, la subdivision administrative, la commune, la forme juridique, la classe d'effectifs ou encore la date d'inscription au RTE. Par contre, aucune case ne doit comporter moins de trois unités et aucune unité ne doit concourir à plus de 85 % du résultat au sein d'une case.

Exploitations statistiques
L'ISPF effectue, à la demande, des exploitations statistiques permettant de disposer de données regroupées à partir du fichier RTE seul ou conjugué avec d'autres sources. Ces exploitations sont facturées à l'heure (5 000 F.CFP/h). Des tableaux standards ou personnalisés peuvent également être obtenus sur notre site Internet dans la rubrique Chiffres détaillés.

Nomenclature d'activités et de produits

Une nomenclature désigne une instance de classification faisant autorité et servant de référence à une discipline donnée. Les nomenclatures d'activités et de produits ont une vocation statistique. Elles ont un rôle de coordination, proposent un langage commun et offrent une vision harmonisée de l’univers économique. Trois éléments composent une nomenclature : une structure (les intitulés), un corps de règles (permettant de classer) et des notes explicatives.

Les nomenclatures économiques sont organisées par niveau géographique : national avec la NAF, européen avec la NACE et mondial avec la CITI de l’ONU. Elles sont conçues de façon à s’emboiter. A chacune d’elles sont associées des nomenclatures de produits, également emboîtées entre elles : la CPF, la CPA et la CPC. Tout remaniement opéré dans les unes interagit sur les autres. Ainsi, l’évolution de la NACE et de la NAF induit celle de la CPA et de la CPF. Le dispositif central français comporte deux nomenclatures concernant les activités et les produits : la NAF (nomenclature d’activités française) et la CPF (classification des produits française). Le plus souvent, à un poste de la NAF correspond symétriquement un poste de la CPF. La comparabilité des flux intérieurs (production, consommation, etc.) avec les échanges extérieurs nécessite une correspondance rigoureuse entre la classification relative aux biens et les nomenclatures douanières. Ce choix de construction, mondial et européen, se retrouve dans la classification française des produits (CFP) et des activités (NAF).

Nomenclature des activités française (NAF) et des produits (CPF)

La NAF est la nouvelle nomenclature nationale statistique d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d’activités et de produits) pour sa partie "activités". Les nomenclatures d’activités et de produits françaises ont été révisées au 1er janvier 2008. La NAF rév.2 et la CPF rév.2 succèdent à la NAF rév.1 et la CPF rév.1 qui étaient en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

La NAF a fait l'objet d'un décret commun avec la CPF (décret n° 2007-1888 du 26/12/2007) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser les nomenclatures d’activités et de produits dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques. Ce décret a été publié au journal officiel de la Polynésie française le 17 janvier 2008. Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF soit sur cinq positions : 4 chiffres et 1 lettre. C’est sous cette forme qu’apparaît le code APE, attribué par l’ISPF aux entreprises et aux établissements inscrits au RTE.

La NAF est agrégée en plusieurs niveaux : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes ou activités détaillées. La nouvelle NAF 2008 peut être téléchargée sur ce lien ou être consultée en ligne.